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Mentions Légales

Directeur de la publication / Publisher : Isabelle Delacre, ISABELLE DELACRE SARL

Le site www.isabelle-delacre.com est hébergé par OVH / The website www.isabelle-delacre.com is developed and hosted by OVH

Dessins, illustrations et peintures réalisées par Isabelle Delacre / Designs, illustrations and paintings by Isabelle Delacre

Crédit photos : prises de vue réalisées par Isabelle Delacre – Portraits d’Isabelle Delacre réalisés par Anna Marchlewska / Photo credits: taken by Isabelle Delacre – Isabelle Delacre’s portraits : taken by Anna Marchlewska

Site réalisé par Isabelle Delacre / Website developed by Isabelle Delacre


Nous vous invitons à lire cette notice légale avant de consulter le site www.isabelle-delacre.com / Please read the following notice before consulting the website www.isabelle-delacre.com

 


ART. 1 : OBJET / PURPOSE

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles ISABELLE DELACRE SARL met à la disposition des internautes son site internet www.isabelle-delacre.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site internet. Toute connexion au site www.isabelle-delacre.com est subordonnée au respect de la présente notice légale qu’ISABELLE DELACRE SARL se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.isabelle-delacre.com entraînent votre adhésion à la présente notice.


This notice defines the terms according to which ISABELLE DELACRE SARL operates the website www.isabelle-delacre.com and the conditions according to which users access and use this website. Each connection to the site is subject to the present legal notice, which ISABELLE DELACRE SARL reserves the right to modify or update at any time. By accessing and using the website www.isabelle-delacre.com you shall be deemed to adhere to the present notice.


ART. 2 : ACCÈS AU SERVICE / ACCESS TO THE SERVICE

L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ISABELLE DELACRE SARL et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. L’accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l’internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site www.isabelle-delacre.com. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’internet.


The service is accessible 24 hours a day, 7 days a week, except in case of force majeure or an event out of the control of ISABELLE DELACRE SARL and subject to possible technical difficulties or interruptions due to maintenance to ensure a smooth-running service and equipment. The service is accessible from the user’s computer connected to a telecommunications network allowing access to the site www.isabelle-delacre.com. The communication protocols are those in place on the network.


ART. 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES CONTENUS / INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS AND USE OF CONTENT

Le contenu du site www.isabelle-delacre.com (notamment données, informations, illustrations, peintures, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, téléchargement, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de ISABELLE DELACRE SARL par quelque procédé que ce soit, est illicite.

Isabelle Delacre se réserve le droit d’utiliser sur son site, les réseaux sociaux et divers supports commerciaux et de communication les créations qui font l’objet de cession de droit d’utilisation auprès de tiers afin de promouvoir son activité et sa visibilité. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification.


The content of the site www.isabelle-delacre.com (notably data, information, illustrations, paintings, logos and brands etc.) is protected under copyright and other intellectual property rights. All copies, reproductions, representations, adaptations, downloads, distribution, be they total or partial, of the contents of the ISABELLE DELACRE SARL website by whatever means are unlawful.

Isabelle Delacre reserves the right to use any creations that are no longer subject to the usage rights of third parties on her website, social networks and on any commercial and communication media, in order to promote her activity and increase visibility. All elements on the website are subject to change.


ART. 4 : LIENS HYPERTEXTE / HYPERLINKS

Afin de respecter l’intégrité des contenus du site www.isabelle-delacre.com et d’éviter de créer une confusion dans l’esprit des internautes quant à la provenance desdits contenus, seuls sont autorisés les liens simples vers la page d’accueil du site ou de ses différentes rubriques.

Sont interdits les liens en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le site de ISABELLE DELACRE SARL n’implique une coopération entre ISABELLE DELACRE SARL et ce site tiers. ISABELLE DELACRE SARL n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites comportant un lien hypertexte vers le site www.isabelle-delacre.com.

Le site www.isabelle-delacre.com peut contenir des liens vers des sites de partenaires de ISABELLE DELACRE SARL ou vers des sites de tiers. ISABELLE DELACRE SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

ISABELLE DELACRE SARL ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l’utilisation des contenus et services de ce site par l’internaute.


In order to maintain the integrity of the content on www.isabelle-delacre.com and to avoid confusion with respect to the source of content, only direct links to the homepage or to the section headings are permitted.

It is prohibited to link to the site from websites of an immoral, violent, pornographic or paedophilic nature, those that disrespect human dignity or those displaying or selling forbidden or illicit objects, substances and/or works.

Under no circumstance does the presence of a hyperlink to the ISABELLE DELACRE SARL website on a third part site imply a partnership between ISABELLE DELACRE SARL and the said third party site. ISABELLE DELACRE SARL is unable to control third party sites and thus assumes no responsibility as to the content, products, services, information, materials or software of sites containing a hyperlink to the site www.isabelle-delacre.com

The site www.isabelle-delacre.com may contain links towards partner sites of ISABELLE DELACRE SARL or towards third party sites. ISABELLE DELACRE SARL is unable to control these sites and thus assumes no responsibility as to the content, products, services, information, materials or software available on, or from, these sites.

ISABELLE DELACRE SARL will hold no responsibility for any direct or indirect damage that may occur to the user upon accessing partner and/or third party sites or upon using the content and services of said sites.


ART. 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES / ELECTRONIC MAIL

Pour correspondre avec ISABELLE DELACRE SARL par courrier électronique, les internautes devront remplir le formulaire de correspondance électronique proposé sur le site www.isabelle-delacre.com ou utiliser directement l’adresse électronique contact@isabelle-delacre.com.


To correspond electronically with ISABELLE DELACRE SARL, users should complete the electronic correspondence form available on the site www.isabelle-delacre.com or use the email address contact@isabelle-delacre.com.


ART. 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ / LIMITATION OF LIABILITY

ISABELLE DELACRE SARL se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. ISABELLE DELACRE SARL ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.


ISABELLE DELACRE SARL reserves the right to modify or correct the content of the website at any moment without notice. ISABELLE DELACRE SARL cannot be held accountable for any contamination of users’ equipment resulting from a virus or other infections. It is the user’s responsibility to take all necessary measures to protect their data and/or software from potential contamination from viruses circulating on the internet.


ART. 7 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE / JURISDICTIONAL COMPETENCE AND APPLICABLE LAW

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de Paris et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.isabelle-delacre.com implique votre accord exprès à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.


All present or future disputes relating to this legal notice will be presented to the legal authorities of Paris and will be governed and analysed according to French legislation independent of the conflict-of-law rules. By using the site www.isabelle-delacre.com you shall be deemed to have agreed to the application of this jurisdictional clause. In the case that one of the articles of this legal notice is judged illegal, null or inapplicable for whatever reason, it will be considered as excluded from this legal notice and thus not affect the validity or the application of the other articles.


Dernière modification le : 1er septembre 2017 / Last modified: September 1st, 2017


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